Mentions légales
Site de prestations photographique. Séance de portrait, photographie de mariage et également corporate. Les informations légales de notre entreprise sont les suivantes : Jérémy Kieran, micro entreprise siège social à Doussard, contact 0768702869, siren 981684061. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conditions Générales de Vente - Jérémy Kieran
1. Définitions
1.1. "Photographe" fait référence à Jérémy Kieran.
1.2. "Client" fait référence à toute personne physique ou morale engageant les services de Jérémy Kieran.
2. Objet du Contrat
2.1. Jérémy Kieran s'engage à fournir des services de photographie conformes aux termes du présent contrat.
2.2. Les parties conviennent que les droits d'auteur de toutes les photographies restent la propriété de Jérémy Kieran, sauf accord écrit contraire.
3. Prestations et Tarifs
3.1. Les détails des prestations fournies et les tarifs associés sont définis dans le devis émis par Jérémy Kieran.
3.2. Tous les frais supplémentaires, tels que les frais de déplacement, d'hébergement, etc., seront facturés en sus et détaillés dans le devis.
4. Réservation et Paiement
4.1. Une réservation est confirmée dès réception d'un acompte de 30% du montant total convenu.
4.2. Le solde du paiement est dû au plus tard le jour de la prestation.
5. Annulation et Report par le Client
5.1. En cas de report par le Client, celui-ci doit informer Jérémy Kieran au plus tard 15 jours avant la date initialement prévue pour la prestation.
5.2. Le report sera accepté dans la mesure des disponibilités de Jérémy Kieran.
5.3. En cas de report, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client.
5.4. Les reports sont soumis à la disponibilité de Jérémy Kieran et ne sont autorisés que dans la mesure du possible.
5.5. En cas de report pour cause de force majeure, une discussion entre les deux parties aura lieu pour trouver une solution équitable.
6. Force Majeure
6.1. Le terme "force majeure" désigne tout événement imprévisible, échappant au contrôle des parties et rendant impossible l'exécution du contrat, tel que (mais sans s'y limiter) les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les épidémies, les actes de terrorisme ou toute autre circonstance inévitable.
6.2. En cas de force majeure, les obligations contractuelles des deux parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.
7. Droits d'Auteur et Utilisation des Images
7.1. Jérémy Kieran conserve les droits d'auteur sur toutes les photographies.
7.2. Le Client est autorisé à utiliser les images à des fins personnelles, non commerciales. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite de Jérémy Kieran.
8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de Jérémy Kieran est limitée au remboursement intégral des frais de service en cas de problème technique imprévu, empêchant la fourniture de certains services.
9. Confidentialité
9.1. Les informations confidentielles partagées dans le cadre de la prestation seront traitées de manière confidentielle par les deux parties.
10. Loi Applicable et Litiges
10.1. Tout litige découlant du présent contrat sera régi par la législation française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.